Conditions générales de vente

Dorian MATHIEU EI, exerçant sous le nom commercial Eventask — Entrepreneur individuel (micro-entreprise), 120 avenue de la Californie, 06200 Nice, France, SIRET 923 077 150 00012. Contact : contact@eventask.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription des abonnements et l’achat des options payantes proposés sur https://eventask.fr. Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Toute commande implique leur acceptation, matérialisée lors du paiement. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé. Le contenu de chaque service est décrit sur la page Tarifs au moment de la commande. Eventask ne prélève aucune commission sur les prestations conclues entre utilisateurs.

Le tarif Membre fondateur est réservé aux membres ayant obtenu ce statut (voir les CGU) ; il reste acquis tant que l’abonnement est maintenu sans interruption.

La commande est passée en ligne depuis votre compte. Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) ; Eventask n’a jamais accès à vos données bancaires. La commande est confirmée par e-mail, et une facture est disponible dans votre espace de gestion d’abonnement ou envoyée par e-mail.

• Les abonnements sont souscrits pour une durée d’un mois ou d’un an, payable d’avance, et se renouvellent automatiquement pour la même durée.
• Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis la page Abonnement (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.
• Pour les abonnements annuels, un rappel est adressé par e-mail avant la date de renouvellement, conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation lorsqu’il s’applique.
• En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctions de l’abonnement peut être suspendu jusqu’à régularisation ; le compte gratuit reste accessible.
• Toute évolution de prix est annoncée au moins 30 jours à l’avance par e-mail ; vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur. Le tarif Membre fondateur n’est pas concerné.

• Mission urgente : dès la confirmation du paiement, la mission reçoit le badge « Urgent », est placée en tête de liste et une alerte est envoyée aux remplaçants en réserve et aux prestataires de la zone. La prestation est alors entièrement exécutée.
• Publication à l’unité : un crédit de publication est ajouté à votre compte, utilisable pendant 12 mois à compter de l’achat.
• Eventask s’engage sur la diffusion de la mission, pas sur le nombre de candidatures reçues ni sur la conclusion d’un contrat : aucun résultat n’est garanti.

Si vous êtes un consommateur (ou un professionnel bénéficiant des mêmes droits en application de l’article L221-3 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@eventask.fr ou au moyen du formulaire ci-dessous.

• Abonnements : si vous demandez à bénéficier du service avant la fin du délai, le remboursement est diminué du montant correspondant au service fourni jusqu’à votre rétractation.
• Mission urgente : ce service est exécuté intégralement dès le paiement, à votre demande expresse. En validant le paiement, vous renoncez à votre droit de rétractation (article L221-28, 1° du Code de la consommation).
• Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Eventask est un intermédiaire technique : les prestations conclues entre organisateurs et prestataires relèvent de leur seule responsabilité. Eventask met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir ; une interruption ponctuelle ne donne pas lieu à indemnisation, sauf faute prouvée.

Les données nécessaires à la commande et à la facturation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les données bancaires sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement.

Pour toute réclamation, écrivez à contact@eventask.fr ; nous répondons sous 15 jours. Si vous êtes un consommateur et que la réclamation n’aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; pour les consommateurs, conformément aux règles légales de compétence.